La nature, en miniature
Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise AUTOBIOME dont le siège social est situé au 1 rue Santeuil, 44 000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 821 966 710 00021 ci-après dénommée "AUTOBIOME"et gérant le site www.autobiome.co et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.autobiome.co dénommée ci-après " l’acheteur ". Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUTOBIOME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.autobiome.co. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.autobiome.co est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’entreprise AUTOBIOME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.autobiome.co de l’entreprise AUTOBIOME, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise AUTOBIOME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.autobiome.co est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine uniquement. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts (CGI). L’entreprise AUTOBIOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de port lorsqu’il s’agit d’un produit physique et non d’un atelier ou d’une carte cadeau qui est un produit numérique. Article 4. Commande et modalités de paiement L’entreprise AUTOBIOME propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes via un paiement sécurisé par carte bancaire : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». L’étape finale lui propose de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur souhaite contacter la société AUTOBIOME, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AUTOBIOME, 1 rue Santeuil, 44 000 Nantes ; soit par email à l’adresse suivante : antoine@autobiome.co, soit par téléphone au 07 64 21 12 91. Article 5. Réserve de propriété La société AUTOBIOME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur site www.autobiome.co et ne sont valables qu’en France métropolitaine. Les commandes sont effectuées soit par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remise sans signature, soit en poinr relais via Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AUTOBIOME pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relai selon l’option choisie. Pour la livraison à domicile, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AUTOBIOME. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société AUTOBIOME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AUTOBIOME qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AUTOBIOME, 1 rue Santeuil, 44 000 Nantes, dans un délai de trente jours après livraison. Article 9. Responsabilité La société AUTOBIOME, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.autobiome.co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUTOBIOME. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel La société AUTOBIOME s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AUTOBIOME, 1 rue Santeuil, 44000 Nantes ou par mail à antoine@autobiome.co. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice.